La convention européenne des droits de l'Homme et les droits économiques

par Véronique Lechevallier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Denys Simon.

Soutenue en 2003

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .

  • Titre traduit

    ˜The œeuropean convention of Human rights and the economic rights


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  • Résumé

    L'examen des droits économiques à travers la CEDH surprend, dans la mesure où cette convention garantit des droits de l'homme de nature civile et politique. En égard au rôle grandissant de l'Etat en matière économique, la Cour européenne a dû ouvrir le prétoire aux travailleurs salariés ou indépendants et aux opérateurs économiques. Elle l'a justifié en affirmant qu'il n'existe pas de cloison étanche entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. La protection effective des droits de la CEDH impliquait donc un contrôle contraignant de nature juridictionnelle des droits économiques, que seule la Cour européenne peut, pour l'heure, assurer au plan européen sur le fondement des articles 4, 6 à 11, 14 CEDH et 1 du Protocole n°1. Par une systématisation de l'interprétation des droits économiques sur le fondement des droits matériels et procéduraux de la Convention, la Cour conforte donc la thèse de droits de l'homme dotés d'une dimension économique.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (954 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 865-946

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.2003
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2003 - LECHEVALLIER Véronique
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