Une responsabilité à raison de la gestion publique : la responsabilité devant la cour de discipline budgétaire et financière

par Christophe Pierucci

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Robert Hertzog.

Soutenue en 2003

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


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  • Résumé

    La responsabilité devant la CDBF est une responsabilité de type répressif confiée à une juridiction administrative spécialisée, juridiction financière, C'est une responsabilité à raison de la gestion publique: - une responsabilité effective des ordonnateurs publics et, plus largement, une responsabilité des personnes participant à l'exécution des opérations financières des organismes appartenant à un vaste secteur public. - pour partie, une responsabilité pour inexécution des décisions de justice. Cette responsabilité trouve principalement sa source dans une infraction contraventionnelle : une irrégularité qui s'apprécie au regard de règles définies de façon étendue et comporte des éléments constitutifs très simples. La responsabilité devant la CDBF vise essentiellement à dissuader les délinquants potentiels. Sa mise en œuvre se traduit par: - une détermination très large des responsables d'infractions. - une répression d'apparence pénale qui s'efforce d'assurer une intimidation collective, sans pour autant faire des exemples.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (423 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 396-416

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  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD STR3 2003 PIE
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.2003
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2003 - PIERUCCI Christophe
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