Le principe d'égalité dans la convention européenne des droits de l'homme : contribution à une théorie générale du principe d'égalité

par Frédéric Edel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-François Flauss.

Soutenue en 2003

à Strasbourg 3 .


  • Résumé

    La présente thèse commence par retracer l'histoire de l'égalité, en droit interne d'une part et en droit international d'autre part. Elle propose ensuite une théorie générale, à la fois philosophique et juridique, de l'égalité. Elle se poursuit par une description de la définition de la non-discrimination, telle qu'elle résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et présente à cette occasion une méthode générale d'application du principe de non-discrimination qui se veut fidèle à la par1icularité du phénomène de l'égalité et notamment à son unité conceptuelle. Elle se penche enfin sur la problématique de l'amélioration de l'égalité: elle étudie alors, d'une part, la relation qui peut exister entre le principe de non-discrimination et la notion d'obligation positive développée par ailleurs par la jurisprudence de la Cour européenne et, d'autre part, les relations très ambiguës que ce même principe peut entretenir avec la notion de discrimination positive.


  • Résumé

    The present PHD thesis first retraces the history of equality, both in domestic and international law. Il then propounds a general theory of equality, which is philosophical and legal at the same time. Il proceeds with a description of the definition of non-discrimination, resulting from the case law of the European Court of Human Rights and so doing presents a general method of implementation of the non-discrimination principle in accordance with the specificity of the phenomenon of equality and in particular with its conceptual unity. Lastly, it reviews the issue of equality improvement : it thus investigates, on the one hand, the relationship that may exist between the principle of non-discrimination and the concept of positive obligation developed by the case law of the European Court of Human Rights and, on the other hand, the very ambiguous relationships that this very same principle may entertain with the notion of affirmative action.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (519 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 483-512

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  • Cote : FT.STRASBOURG.2003
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