La protection des droits par les cours constitutionelles en Europe centrale et orientale depuis 1989 (Bulgarie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie)

par Frédéric Varenne

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Constance Grewe et de Michel Lesage.

Soutenue en 2003

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


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  • Résumé

    Aujourd'hui, en Europe, une cour constitutionnelle devrait protéger les droits. Cette thèse vise à établir si les Cours constitutionnelles d'Europe centrale et orientale s'inscrivent dans cette tendance, hésitent à la rejoindre ou ne s'y trouvent pas encore. Il ressort de l'analyse du contexte international et interne à chaque Etat que les Cours n'ont pas été établies avec l'objectif premier d'assurer la protection des droits (Titre préliminaire). Ce constat préliminaire ne saurait dissuader de comparer les moyens dont sont dotées les Cours pour protéger les droits (Partie 1). Les moyens humains des Cours sont analysés à travers une double exigence de pluralisme et d'indépendance. Trois attributions susceptibles de protéger les droits sont examinées: le contrôle de constitutionnalité des actes, le pouvoir d'injonction et le pouvoir d'interprétation authentique. L'étendue de la protection apportée aux droits varie selon chaque Cour (Partie Il). Les convergences et des particularités apparaissent tant lors de la reconnaissance des droits que lors de la vérification des limitations qui pèsent sur ces droits. Une typologie de la protection des droits par les Cours est proposée en conclusion.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (526 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 462-513. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 342.085 VAR
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.2003
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2003 - VARENNE Frédéric
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