De l'atteinte aux intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages : essai d'une théorie en droit français et allemand

par Olivier Berg

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Rainer Frank et de Geneviève Viney.

Soutenue en 2003

à Strasbourg 3 en cotutelle avec l'Albert-Ludwigs-Universita͏̈t Freiburg .


  • Résumé

    Depuis les droits primitifs, le premier objectif de la responsabilité civile est d'assurer la sécurité physique des biens et des personnes. Tout en analysant les droits français et allemand, la thèse cherche à éclairer le second objectif: la protection contre les atteintes aux intérêts incorporels. Il s'agit des intérêts qui sont dépourvus de manifestation physique, qui se situent au seul niveau des idées ou des sentiments: le préjudice purement économique, le dommage moral et la perte d'une chance. La protection - nécessairement relative - dépend d'une mise en balance des intérêts en présence, opposant la liberté de l'auteur du dommage aux " attentes légitimes " de la victime; par exemple, elle peut s'attendre à la protection de la confiance légitime, à la protection contre les risques anormaux ou contre l'illicite ou l'immoral. Par ce moyen, le droit détermine, d'un côté, le dommage incorporel réparable et, de l'autre côté, les faits illicites ne causant qu'un dommage incorporel.


  • Résumé

    Since primitive laws, civil liability wants to assure protection against physical harm to goods and persons. While analysing French and German law, this thesis is seeking to clarify the second objective: the protection against non-physical harm. This concerns interests without physical manifestation, as pure economic loss, sentimental injury and loss of a chance. The protection - necessarily relative - of these interests depends on a balance of interests, opposing the right to liberty of the injurer to the " legitimate expectations " of the victim ; for example, he can expect the protection of legitimate trust, the protection against abnormal risks or unlawful and immoral behaviours. As a result of this, law determines on one hand the incorporeal harm that is to repair and, on the other hand, the wrong behaviour causing pure non-physical harm.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant à Bruxelles et par LGDJ à Paris

La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages : essai d'une théorie en droit français et allemand


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Informations

  • Détails : 1 vol. (480 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 453-474. Index

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  • Cote : FT.STRASBOURG.2003
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  • Cote : 2003 - BERG Olivier
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  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : C4ʿ700
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant et par LGDJ à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages : essai d'une théorie en droit français et allemand
  • Détails : 1 vol. (XXI-379 p.)
  • ISBN : 2-8027-2137-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [345]-371. Notes bibliogr. Index
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