De l'atteinte aux intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages : essai d'une théorie en droit français et allemand

par Olivier Berg

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Rainer Frank et de Geneviève Viney.

Soutenue en 2003

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) en cotutelle avec l'Albert-Ludwigs-Universita͏̈t Freiburg .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Depuis les droits primitifs, le premier objectif de la responsabilité civile est d'assurer la sécurité physique des biens et des personnes. Tout en analysant les droits français et allemand, la thèse cherche à éclairer le second objectif: la protection contre les atteintes aux intérêts incorporels. Il s'agit des intérêts qui sont dépourvus de manifestation physique, qui se situent au seul niveau des idées ou des sentiments: le préjudice purement économique, le dommage moral et la perte d'une chance. La protection - nécessairement relative - dépend d'une mise en balance des intérêts en présence, opposant la liberté de l'auteur du dommage aux " attentes légitimes " de la victime; par exemple, elle peut s'attendre à la protection de la confiance légitime, à la protection contre les risques anormaux ou contre l'illicite ou l'immoral. Par ce moyen, le droit détermine, d'un côté, le dommage incorporel réparable et, de l'autre côté, les faits illicites ne causant qu'un dommage incorporel.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant à Bruxelles et par LGDJ à Paris

La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages : essai d'une théorie en droit français et allemand


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (480 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 453-474. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.2003
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2003 - BERG Olivier
  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : C4ʿ700
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant et par LGDJ à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages : essai d'une théorie en droit français et allemand
  • Détails : 1 vol. (XXI-379 p.)
  • ISBN : 2-8027-2137-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [345]-371. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.