Du capital social à la situation nette

par Yann Decroix

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Viandier.

Soutenue en 2003

à Rouen .


  • Résumé

    Le capital social, garantie des créanciers et mesure des droits et du pouvoir des associés, n'est plus. Cet échec justifie de proposer un nouvel instrument juridique : la situation nette comptable. Reflet de la solvabilité et de la valeur patrimoniale de la société, la notion répond favorablement à l' "intérêt commun des créanciers sociaux et des tiers ", qui réside dans la confiance ou l'assurance de l'exécution par la société de la prestation promise ou attendue. Elle autorise une mesure satisfaisante de la solvabilité et de la valeur de la société, dont l'appréciation permet de juger la capacité de l'entreprise à réaliser cette prestation et qui est le siège véritable de la protection des tiers et des créanciers sociaux. A l'égard des associés, la situation nette révèle la réelle consistance de leurs droits financiers et politiques. La notion permet encore d'approcher davantage la réalité du pouvoir social et de jauger et protéger la pérennité économique de la société.

  • Titre traduit

    From share capital to "net book position"


  • Résumé

    Share capital, as a guarantee to creditors and gauge of the rights and powers of shareholders, is dead. Its failure justifies putting forward a new legal tool : the "net book position". This notion, which reflects the solvency of a company and the value of its patrimony, satisfies the "mutual interest of creditors and third patries", which resides in the belief or assurance that such company will fulfill its obligations and their expectations. It allows a satisfactory evaluation of the solvency and the value of a company, which enables a judgement to be made on its ability to fulfill such obligations and expectations, and which is the issue of creditors and third patries'protection. With respect to shareholders, "net book position"reveals the true extent of their financial and voting rights within a company. This notion also allows us to take a closer look at the reality of power within companies and to ascertain and protect their economic perennation.

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Informations

  • Détails : 591 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 529-568. Index

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  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section Droit - Économie - Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 03ROUED001
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