Du capital social à la situation nette

par Yann Decroix

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Viandier.

Soutenue en 2003

à Rouen .


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  • Titre traduit

    From share capital to "net book position"


  • Résumé

    Le capital social, garantie des créanciers et mesure des droits et du pouvoir des associés, n'est plus. Cet échec justifie de proposer un nouvel instrument juridique : la situation nette comptable. Reflet de la solvabilité et de la valeur patrimoniale de la société, la notion répond favorablement à l' "intérêt commun des créanciers sociaux et des tiers ", qui réside dans la confiance ou l'assurance de l'exécution par la société de la prestation promise ou attendue. Elle autorise une mesure satisfaisante de la solvabilité et de la valeur de la société, dont l'appréciation permet de juger la capacité de l'entreprise à réaliser cette prestation et qui est le siège véritable de la protection des tiers et des créanciers sociaux. A l'égard des associés, la situation nette révèle la réelle consistance de leurs droits financiers et politiques. La notion permet encore d'approcher davantage la réalité du pouvoir social et de jauger et protéger la pérennité économique de la société.

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Informations

  • Détails : 591 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 529-568. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 03ROUED001
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