Le temps dans l'investigation pénale

par Claire Etrillard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Georges Fournier.

Soutenue en 2003

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Le temps dans l'investigation pénale, c'est-à-dire dans la recherche effectuée par les agents institutionnels pour établir la réalité d'une infraction et pour en déterminer l'auteur, joue un rôle ambivalent. En même temps qu'il conditionne l'efficacité de l'investigation pénale, le temps apparaît comme un instrument au service des droits de l'individu. L'efficacité de l'investigation pénale est conditionnée par le temps. L'existence même de l'investigation pénale implique que soient pris en considération le temps écoulé et le temps à venir. La progression de l'investigation pénale dépend également du temps. Les actes d'investigation doivent être établis rapidement et maintenus dans le temps. D'un autre point de vue, le temps apparaît comme l'instrument privilégié de la protection des droits de l'individu. Il protège les libertés individuelles en ce qu'il modère les mesures privatives de liberté et les mesures attentatoires à lavie privée. Le temps sert également les droits de la défense.

  • Titre traduit

    Time incriminal investigation


  • Résumé

    In criminal investigation, time, which is used by institutional agents to establish the reality of an offence and to determine its author, plays a double role. At the same time that it conditions the efficacy of criminal investigation, time appears as an instrument for preserving individual rights. The efficacy of criminal investigation is conditioned by time. The very existence of a criminal investigation implies that not only the time elapsed but also the time yet to come should be taken into consideration. The progress of criminal investigation is also dependent on time. Investigative procedures must be carried out quickly and must be prolonged in time. From another viewpoint, time will appear to be the very best instrument for the protection of individual rights. It protects individual liberties inasmuch as it mitigates measures that limit individual liberties and measures that constitute an infringement of the right to privacy. Time also favours the rights of defense.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Le temps dans l'investigation pénale


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Informations

  • Détails : 1 vol. (540 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 471-523. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2003/14

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGFRENN2003/14
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Informations

  • Sous le titre : Le temps dans l'investigation pénale
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (392 p.)
  • ISBN : 2-7475-7743-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 340-380. Index
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