L' action administrative au regard de la jurisprudence du tribunal des conflits

par Jérôme Bourserie

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Francis Chauvin.

Soutenue en 2003

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Le juge des conflits participe à la régulation et à l'identification de l'action administrative. Initialement, il appréhende l'action administrative par référence à 'action du pouvoir éxecutif en prenant compte la dimension institutionnelle. L'action administrative est progressivement reconsidérée sous trois dimensions. La première recouvre l'ensemble des activités qui ont trait à l'organisation et au fonctionnement de l'appareil étatique y compris celles des institutions judiciaire et parlementaire. La deuxième renvoie aux interventions du pouvoir executif, le cas échéant, en collaboration avec les auteurs de la société civile. La troisième concerne les activités administratives exercées indépendamment du pouvoir exécutif. La frontière contentieuse es tle résultat d'un équilibre tendant à préserver la compétence du juge administratif pour connaître de l'action administrative et le smodes de régulation concurrents à savoir le champ économique social, para-public et judiciaire.


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Informations

  • Détails : 1 vol.(796 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 727-776. Index

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2003/10

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