Le développement des mouvements sectaires des années 70 à nos jours : une tentative de rationalisation par les pouvoirs publics avec la loi About-Picard

par Dominique Delaine

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Guillemin.

Soutenue en 2003

à Reims .


  • Résumé

    A partir des années soixante-dix, les Etats occidentaux ont subi l'assaut des mouvements sectaires et notamment la France. En effet, ceux-ci, grâce à une législation française très permissive, ont pu s'implanter sur le territoire français et prospérer. La thèse s'articule en deux parties consacrées successivement à la place des sectes dans le droit français, et à l'évolution de l'arsenal juridique eu égard aux dérives sectaires. Elle montre aussi l'embarras du législateur français face à ce phénomène qui ne répond pas toujours aux fondements du cadre juridique classique des libertés. Les solutions récentes, notamment la loi About-Picard tentent de respecter un champ de la liberté de conscience.

  • Titre traduit

    The unfolding of the sects since the seventy at today : an attempt of rationalisation with the About-Picard Law


  • Résumé

    It's in the seventy that the states of the Occident, know the problem of the new religious movements. In fact, with a liberal french legislation, the sects are implanted and thrived in France. The thesis is jointed in first point on the place of the sects in the french legislation and the evolution of the arsenal juridic wrong side the drift of the sects. The thesis demonstrates the difficulties of the french legislator in front of the phenomenom whose not gives a clear answer to the point of the danger of the sects. The late solutions, specially the About-Picard law try to respect a lists of the freedom of consciousness.

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Informations

  • Détails : 366 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. : 560 réf.

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  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
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