La prévention du dommage : éléments pour une conception subjective en droit privé français

par Florian Auberson

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pascal de Vareilles-Sommières.

Soutenue en 2003

à Reims .


  • Résumé

    L'examen du droit privé français montre que la prévention du dommage n'est pas appréhendée de façon unitaire. Aux côtés de la prévention des risques qui est axée sur l'auteur potentiel du dommage et fait l'objet d'un devoir juridique, il existe une prévention du dommage orientée vers la victime potentielle du dommage. L'objectif de cette étude est de mettre en évidence cette dualité, en démontrant que cette seconde forme de prévention est constitutive d'une véritable notion juridique. L'analyse de la structure de cette forme de prévention dénommée " prévention subjective du dommage ", montre qu'elle est une opération réalisée par la mise en œuvre de mesures préventives qui ont pour but d'empêcher la concrétisation totale ou partielle d'un dommage susceptible d'être subi par une victime déterminée. La spécificité de cette prévention subjective ressort de sa nature juridique, de sa finalité et de son efficience à poursuivre celle-ci. Elle est une sanction juridique faisant l'objet d'un droit subjectif reconnu à la victime ; elle a pour finalité de protéger des situations individuelles -ce qui la distingue de la cessation de l'illicite. A la différence de la réparation du dommage, elle assure cette finalité avec efficacité car elle est un mode de protection a priori.


  • Résumé

    The study of the french private law shows that damage prevention has multiple faces. The risks'prevention has long been considered as the only type of damage prevention. But, damage prevention can also be seen from the victim's point of view. This so-called " subjective damage prevention " is as much a legal notion. Which, through preventive measures, aims to evitate the occurrence of a victim damage. This protection is a better legal response than the civil repair as it has effects before the illegal situation appears.

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Informations

  • Détails : 2 vol.(512 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. : 467 réf.

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  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
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