La réglementation de la pêche en droit international et en droit interne : le cas de la Mauritanie

par Jemal Ould Mohamed

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Albert Bourgi.

Soutenue en 2003

à Reims .


  • Résumé

    La convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 consacre l'emprise de l'Etat cotier sur les ressources biologiques de la mer. Cette emprise se manifeste notamment par la création d'une zone économique exclusive de 200 milles marins placée sous la juridiction de cet Etat. Ainsi celui-ci contrôle plus de 90% des ressources de la mer. Parallélement à ces droits, l'état cotier doit respecter un certain nombre d'engagements en vue de réglementer la pêche et assurer une exploitation optimale des ressources. En tant qu'Etat cotier, la Mauritanie s'engage, depuis son indépendance en 1960, dans un processus visant à mettre en place une réglementation de la pêche conformément aux évolutions du droit international en la matière. Par sa pratique et ses legislations, elle illustre comment l'Etat cotier non développé peut concilier : gestion de ses ressources maritimes et respect du droit international de la pêche.


  • Résumé

    The Convention of the United Nations on the right of the sea of December 10, 1982 devotes the influence of the Coastal state on the living resources of the sea. This influence appears in particular by the creation of an exclusive economic zone of 200 marine miles placed under the jurisdiction of this State. Thus this one controls more than 90% of the resources of the sea. In parallel of these rights, the Coastal state must respect a certain number in order to regulate fishing and to ensure an optimal exploitation of the resources. As a Coastal state, Mauritania engages, since its independence in 1960, in a process aiming at setting up a regulation of fishing in accordance with the evolutions of the International law on the matter. By its practice and its legislations, it illustrates How the Coastal state not-developed can reconcile : management of its maritime resources and respect of the international law of fishing.

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Informations

  • Détails : 457 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 703 réf.

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  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
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