Réflexion sur l'existence d'un droit administratif de l'urbanisme

par Sandrine Tabey

Thèse de doctorat en Droit de l'urbanisme

Sous la direction de Christian Debouy.

  • Titre traduit

    Thoughts on the existence of an administrative law of urban planning


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  • Résumé

    Le droit de l'urbanisme apporte de nombreuses dérogations aux règles générales du droit administratif. Ces dérogations possédant une originalité et des justifications variables, révèlent une conception atypique et particulièrement souple de la hiérarchie des normes. Le respect du principe de légalité a de même été aménagé dans la mesure où le droit de l'urbanisme a modifié le régime de recevabilité de l'exception d'illégalité et les effets des illégalités. De plus, le droit de l'urbanisme renouvelle le régime traditionnel de création et de disparition des actes administratifs. Il est marqué par une amélioration de la prise de décision et une entrée en vigueur parfois anachronique des actes et possède une influence sur les modes de sortie de vigueur, tant en ce qui concerne le retrait des actes administratifs que leur abrogation ou leur caducité. Malgré leur importance, ces différentes solutions aboutissent non à la création d'un droit autonome mais à celle d'un droit administratif spécial.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (392 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 286-310. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Centre de recherches administratives. Bibliothèque.
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  • Cote : D 05-1772
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
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  • Cote : TD 27-2003-19-A
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
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  • Cote : TD 27-2003-19-B
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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