La titularité des droits d'exploitation sur les créations scientifiques : contribution à une mise en oeuvre de la valorisation industrielle de la recherche

par Delphine Mignon-Eyraud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Isabelle de Lamberterie.


  • Résumé

    La valorisation de la recherche est, traditionnellement, le processus permettant l'exploitation industrielle des résultats scientifiques pour la création de biens et de services innovants. Les créations scientifiques sont généralement réalisées au sein d'un établissement. La question se pose alors de la titularité des droits sur la création scientifique et sur l'exploitation de celle-ci. La plupart des créations scientifiques sont des créations techniques, ce qui plaide en faveur d'une soumission des premières à l'un des régimes des secondes. Car les régimes d'attribution de la titularité des créations techniques sont variés, notamment aux deux égards suivants : certains seulement de ces régimes privent le créateur subordonné des droits d'exploitation sur ses créations, et, parmi les régimes qui se caractérisent par une telle privation, certains seulement prévoient que soit accordée une compensation financière au créateur exproprié de ses droits. La question de la titularité des droits d'exploitation sur la création scientifique se pose également lorsque deux établissements coopèrent à cette création. Elle se pose lorsque l'un réalise une prestation de service scientifique pour le compte de l'autre. Or le régime légal d'attribution des droits d'exploitation n'est pas ici unique. Il serait préférable de définir un même régime, applicable quelle que soit la création scientifique à laquelle la prestation aboutit. Elle se pose encore lorsque ces établissements collaborent à la réalisation conjointe d'une recherche. La dernière division de la thèse est consacrée à une analyse du régime légal, et de l'organisation contractuelle qu'une pratique très inventive établit, applicable à la répartition des droits entre les établissements parties à une telle collaboration de recherche.

  • Titre traduit

    ˜The œownership of rights to exploitation of scientific discoveries : contribution to the implementation of technology transfer of research


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Atelier national de reproduction des thèses à Lille

La titularité des droits d'exploitation sur les créations scientifiques : contribution à une mise en oeuvre de la valorisation industrielle de la recherche


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Informations

  • Détails : 265 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. f. 253-260. Index

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2003-14-A
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2003-14-B
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Atelier national de reproduction des thèses à Lille

Informations

  • Sous le titre : La titularité des droits d'exploitation sur les créations scientifiques : contribution à une mise en oeuvre de la valorisation industrielle de la recherche
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (265 p.)
  • ISBN : 978-2-7295-5597-9
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 253-260. Index
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