L'agréation de la livraison dans la vente : essai de théorie générale

par Hélène Boucard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Remy.


  • Résumé

    L'agréation de la livraison est la reconnaissance par l'acheteur du caractère satisfaisant de la prestation du vendeur. Une comparaison du C. Civ. Avec la CVIM, les droits européens et communautaire, les principes LANDO et UNIDROIT, montre la renaissance d'un droit commun. Les manifestations de l'agréation dévoilent son unité. Son objet spécifique fixe son processus. L'agréation implique le contrôle de la livraison et l'absence de refus. L'effet de l'agréation conditionne les recours de l'acheteur pour toute la livraison. Cela permet une relecture du C. Civ. Avant de transposer la directive du 25 mai 1999, une remise en ordre de l'engagement du vendeur et des délais impartis à l'acheteur. La qualification de l'agréation révèle sa complexité. L'agréation probatoire de l'exécution reste une reconnaissance du paiement. L'agréation libératoire de l'obligation devient un substitut du paiement, renonciation ou déchéance, distinctes de l'atteinte aux remèdes et de la prescription extinctive.

  • Titre traduit

    The acceptance of delivery in the contract of sale : essay of a general theory


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Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Université de Poitiers à Poitiers et par LGDJ à Paris

L'agréation de la livraison dans la vente : essai de théorie générale


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Informations

  • Détails : 2 vol. (689 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. f. [583-672]. Index

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