La criminalité informatique devant la justice pénale

par Nidal El Chaer

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Pradel.


  • Résumé

    De nos jours la criminalité informatique se trouve de plus en plus confrontée à la justice pénale. C'est un vaste domaine dont les frontières ne sont pas toujours faciles à définir, mais un cadre d'analyse logique nous permet d'apporter de nouveaux éléments de réflexion, et de mieux enrichir la connaissance du système pénal français. En effet, il est utile de s'interroger sur la capacité des dispositions, élaborées à une époque où l'informatique n'existait pas. Le besoin de création d'incriminations spécifiques est apparu, à l'effet de prendre en compte cette nouvelle forme de criminalité et de combler de la sorte un vide non pas juridique mais légal. En outre, les incriminations ne se suffisent pas à elles-mêmes, elles doivent s'épanouir dans le cadre de procédures qui autorisent leur pleine exploitation. Tout cela doit être accompli dans l'espace nouveau qu'habite l'Internet, où beaucoup de nos modes traditionnels de répression légale peuvent ne pas être applicables. C'est une véritable politique globale qui doit être menée par tous les acteurs et qui se manifeste par l'ajustement des lois, le renforcement de l'entente internationale, le développement des techniques et de l'éthique.

  • Titre traduit

    ˜The œcomputer crime facing the criminal justice system


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Informations

  • Détails : 479 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 421-463. Index

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
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  • Cote : TD 27-2003-9-A
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 24-2003-9-B
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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