Garantie des vices cachés et "responsabilité contractuelle de droit commun"

par Paul Coëffard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Remy.


  • Résumé

    L'étude des destins croisés de la garantie des vices cachés et de la "responsabilité contractuelle de droit commun" fournit, une illustration, dans la matière d'un contrat spécial, des désordres du droit de l'inexécution contractuelle, résultant de la déformation du droit à dommages et intérêts contractuels et du "forçage" du contrat. Parmi ces désordres : la question irritante de la dualité ou de l'unité des obligations du vendeur, question qui semble devoir être résolue aujourd'hui en faveur de l'unité, sur le modèle de la Convention de Vienne et de la directive européenne du 25 mai 1999. La réforme attendue du droit de la vente sur le modèle de ces textes pourrait en retour contribuer à la réforme du droit de l'inexécution contractuelle, notamment les dommages et intérêts contractuels, qui y sont destinés à satisfaire l'intérêt d'exécution du créancier

  • Titre traduit

    Conformity of the goods in sales law and contractual liability for non-performance


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à [Paris] et par Université de Poitiers à Poitiers

Garantie des vices cachés et "responsabilité contractuelle de droit commun"


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 343 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. f. 314-333. Index

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD-27-2003-8-A
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2003-8-B
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ et par Université de Poitiers à [Paris]

Informations

  • Sous le titre : Garantie des vices cachés et "responsabilité contractuelle de droit commun"
  • Dans la collection : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers , 9
  • Détails : 1 vol. (270 p.)
  • ISBN : 2-275-02632-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [243]-260. Notes bibliogr. Index
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