La fraude à l'assurance

par Jean-Baptiste Blais

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Moreau.


  • Résumé

    La fraude à l'assurance porte atteinte à un contrat qui est dominé par la bonne foi et régi par des règles propres au droit des assurances. La variété des fraudes relatives à la formation ou à l'exécution du contrat d'assurance sont autant de manifestations de la déloyauté de l'assuré. Cette denière perturbe l'ordre contractuel, retentit sur la mutualité des assurés et, in fine, porte atteinte à l'institution de l'assurance. L'étude du phénomène de la fraude à l'assurance permet de conclure à l'absence d'une nature spécifique de celle-ci. En effet, le législateur n'a pas laissé au seul juge le soin de maintenir l'équilibre du contrat et de corriger les imperfections du droit, comme pour la fraude en général ; il a mis en place, avec l'aide des usagers, un arsenal permettant de la détecter et de la sanctionner avec efficacité, grâce à l'application combinée de règles propres au droit des assurances et à celles relatives au droit commun des contrats et au droit pénal.

  • Titre traduit

    Insurance fraude


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Informations

  • Détails : 2 vol. 527 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 498-514. Index

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2003-6-A
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2003-6(B)
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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