Les relations patrimoniales dans le contrat de mariage : étude sur les techniques patrimoniales en Roussillon : 1659-1789

par Rémy Nougier

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2003

à Perpignan .


  • Résumé

    Par son aménagement et son fonctionnement, le régime dotal vise à équilibrer les rapports patrimoniaux qui existent dans les familles roussillonnaises. Celles-ci jouissent d'une très grande liberté dans l'organisation de leurs relations patrimoniales. Cette liberté se concrétise dans la rédaction d'actes complexes, les contrats de mariage ou conventions matrimoniales, conclus à l'occasion de mariages et qui visent à établir, d'une part, le régime matrimonial des nouveaux époux et, d'autre part, à régler la dévolution des biens de leurs parents. Ils constituent une véritable loi de la famille dont la conclusion repose sur trois principes : la liberté de contracter mariage, la liberté de disposer de ses biens et la liberté de transmettre l'héritage par actes entre vifs. La libre disposition des biens est guidée par la tradition et la conscience aiguë de l'intérêt de la maison, la casa, entité sociale, économique et politique qui regroupe autour de son chef, le cap de casa, la famille et le domaine, les personnes et les biens. L'intérêt de la maison est supérieur à celui de ceux qui la composent et en est nettement indépendant. Tout est donc fait pour éviter le morcellement du patrimoine. Le de cujus a donc le soin de choisir un héritier universel, l'hereu, s'il s'agit d'un garçon, la pubilla, s'il s'agit d'une fille, qui recueillera la part essentielle de la succession à travers l'hereditament. Le reste est partagé entre les autres enfants : il constitue la légitime qui leur sera remise, le plus souvent lors de leur mariage.

  • Titre traduit

    Patrimonial reletions in the marriage contract : study on the patrimonial techniques in Roussillon : 1659-1789


  • Résumé

    By its organization and its functioning, the dotal regime aims at balancing the patrimonial connections which exist in roussillonnaises families. These enjoy a very big freedom in the organization of their patrimonial relations. This freedom is being reflected by drawing up of complex acts, marriage contracts or marital agreements, concluded at the occasion of marriages and which aim at establishing, on one hand, the matrimonial system of the new couple and, on the other hand, at settling the devolvement of the possessions of their parents. These marriage contracts constitute a real law of the family the conclusion of which bases on three principles : the freedom to contract marriage, the freedom to dispose of its possessions and the freedom to pass on the inheritance by acts between living persons. The free arrangement of the possessions is assured through the cohesion between the lineage and the heredity. It is guided by the tradition and the pointed consciousness of the interest of the house, the casa, social, economic and political entity which groups together around its leader, the cap de casa, the family and the domain, the persons and the possessions. The interest of the house is superior to that of those who compose it and is sharply independent from it. Thus everything is made to avoid the division of the patrimony. The de cujus thus has the care of choosing a universal heir, the hereu, if it is a boy, the pubilla, if it is a girl, who will take in the essential part of the succession through the hereditament. The rest is shared between the other children: it constitutes the legitimate which will be handed to them, mostly during their marriage.

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Informations

  • Détails : 3 vol. (810 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 568-575

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2003 NOU
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