La santé publique vétérinaire : étude de l'incidence des exigences sanitaires et économiques sur l'évolution des normes vétérinaires et alimentaires

par Vincent Heussner

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Serra.

Soutenue en 2003

à Perpignan .


  • Résumé

    La montée des préoccupations de securité alimentaire a suscité des décisions a l'échelon national, avec, notamment la création de l'Agence francaise de securite sanitaire des aliments (afssa) et l'adoption de mesures rigoureuses pour lutter contre l'ESB et empêcher la consommation de produits contaminés. Au niveau europeen la création d'une autorité alimentaire recueille un très large accord. Mais, dans les échanges marqués par une tendance croissante a la mondialisation, les échelons national et europeen ne sont pas les seuls ou se joue la securité sanitaire. Pour que l'Union europeenne ne soit pas placée devant un dilemme entre ses exigences dans le domaine alimentaire et la liberté des echanges, elle doit parvenir à ce que ses préoccupations soient suffisamment prises en compte au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

  • Titre traduit

    Veterinary public health : survey on the impact of sanitary and economical requirements on the evolution of veterinary and food standards


  • Résumé

    The increase of food safety preoccupations resulted in national decisions, especially with the creation of the French national food safety agency (afssa). Strict rules have also been established to fight against bse and to prevent consumption of contaminated products. As far as Europe is concerned, the creation of a common food authority agency makes mutual consent. But with the increase of international food trade, french and european levels are not the only ones concerned by sanitary safety. In order to avoid European union to face a dilemma between its rules in food safety and international trade liberty, Europe has to persuade the word trade organisation (WTO) to take into account its sanitary preoccupations.

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Informations

  • Détails : 385 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 336-375

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2003 HEU
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