La protection des créanciers à travers l'évolution des procédures collectives : contribution à l'étude de la notion de protection comme élément identitaire du droit des procédures collectives

par Aldo Rizzi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacqueline Amiel-Donat.

Soutenue en 2003

à Perpignan .


  • Résumé

    L'évolution des procédures collectives demeure liée à l'avènement de la théorie juridique de l'entreprise. Désormais, le traitement de la défaillance ne se limite plus à la sphère des créanciers et les enjeux attachés au sort de l'entreprise en difficulté intéressent la Collectivité. Cet élargissement du périmètre de la procédure conduit à une redéfinition de la relation entre les créanciers et le débiteur afin d'apprécier à travers un prisme nouveau les sacrifices imposés. La transformation accomplie témoigne de la capacité de la matière à générer ses propres règles pour corriger les excès du système légal. En dépit des objectifs prioritairement assignés par la loi, la présence d'un continuum n'est donc plus contestable : la défense de l'intérêt collectif en résume l'essence. La pérennité de la protection des créanciers atteste ainsi de sa valeur d'élément identitaire de la matière.

  • Titre traduit

    Protection of the creditors ensureb by the evolution of insolvency legislation and corporate recovery : contribution to the study of the concept of protection as identifying element in insolvency proceedings and corporate recovery legislation


  • Résumé

    The evolution of insolvency proceedings remains related to the advent of the judicial business theory. From now on, the treatment of insolvency is no longer restricted to the sphere of the creditors and the stakes linked to the fate of the company in difficulties concerns the entire community. This widening of the perimeter of the proceedings leads to reshaping the relation between the creditors and the debtor so as to assess the set sacrifices through an innovative approach. The accomplished transformation testifies to the capacity of the matter to generate its own rules to correct excesses of the legal system. In spite of the objectives first and foremost assigned by the law, the presence of a continuum is thus no longer questionable: the defence of the common interest summarizes the essence of it. The permanence of the protection of the creditors thus attests to the value as identifying element of the matter.

Autres versions

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris

La protection des créanciers à travers l'évolution des procédures collectives


Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

La protection des créanciers à travers l'évolution des procédures collectives : contribution à l'étude de la notion de protection comme élément identitaire du droit des procédures collectives


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (574 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 515-556

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. Service commun de la documentation. Section Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 346.2/1256
  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2003 RIZ
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La protection des créanciers à travers l'évolution des procédures collectives
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 459 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XV-504 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03024-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [431]-474. Notes bibliogr. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : La protection des créanciers à travers l'évolution des procédures collectives : contribution à l'étude de la notion de protection comme élément identitaire du droit des procédures collectives
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol.(574 p.)
  • ISBN : 2-284-04600-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 515-556. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • 978-2-275-03024-1 La protection des créanciers à travers l'évolution des procédures collectives : cacher l(es) exemplaire(s)
  • 2-284-04600-2 La protection des créanciers à travers l'évolution des procédures collectives : contribution à l'étude de la notion de protection comme élément identitaire du droit des procédures collectives : cacher l(es) exemplaire(s)
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Acheter en ligne

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La protection des créanciers à travers l'évolution des procédures collectives
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 459 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XV-504 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03024-1

Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : La protection des créanciers à travers l'évolution des procédures collectives : contribution à l'étude de la notion de protection comme élément identitaire du droit des procédures collectives
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol.(574 p.)
  • ISBN : 2-284-04600-2
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier. Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.