L'administration du district de Perpignan en droit intermédiaire : du 10 juin 1790 au 23 brumaire an IV

par Thérèse Armengol

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Alain Degage.

Soutenue en 2003

à Perpignan .


  • Résumé

    L'administration du district de Perpignan, née des réformes administratives de 1789 et 1790 est chargée d'instruire et de donner ses avis sur toutes les questions administratives et ecclésiastiques. S'y ajoute en 1793, la mise en place d'une économie de guerre. Ses avis permettent à l'administration du département de prendre des arrêtés.

  • Titre traduit

    ˜the œadministration of the district of perpignan in intermediary right : 10 juin 1790, 23 brumaire An IV


  • Résumé

    The administration of the district of Perpignan was created after the administrative reform of 1789 and 1790. It conducts the investigations and gives its news on all the administrative and ecclesiastical questions. In 1793, a war economy is set and added. Its views allow the administration of the department to take decrees.

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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (277 f, 231-L f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 211-225

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2003 ARM
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