Essai sur l'altruisme en droit civil

par Emmanuelle Leverbe

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Bernard.

Soutenue en 2003

à Pau .


  • Résumé

    Une recherche sur l'altruisme mérite d'être restreinte à la qualité d'essai. Le vocable ne connaît aucune application en droit positif, il n'existe pas d'œuvre doctrinale d'ensemble sur la question, et surtout, cette qualité n'a que peu de rapport avec le Droit. Pourquoi et comment un comportement aussi vertueux mériterait-il d'être saisi par la règle juridique ? L'altruisme, dans une vision idéalisée, procède du souci désintéressé du bien d'autrui qu'éprouve l'auteur généreux qui n'attend de son geste aucune contrepartie. Ce critère permet d'établir une relation entre l'altruisme et la notion d'acte à titre gratuit qui se caractérise, classiquement, par l'existence d'une intention libérale, considérée comme la justification de l'engagement, sa cause. La cause de la gratuité demeure pourtant d'interprétation trop objective pour traduire fidèlement l'idée d'altruisme. Cette dernière doit être envisagée en termes subjectifs. Une notion de cause spécialement adaptée à la spécificité de l'altruisme permet de proposer une classification de l'ensemble des comportements gratuits, actes juridiques ou non. Le subjectivisme nécessaire à la qualification du phénomène le situe de manière récurrente à la limite du " non-droit ". Dans cette perspective, il apparaît que l'encadrement normatif de l'altruisme ne possède qu'un très faible potentiel de spécificité. L'analyse de quelques exigences relatives à la validité de l'opération généreuse aboutit à un résultat paradoxal : le comportement n'obéit pas à un régime propre et homogène. Le droit laisse, finalement, à l'âme humaine, généreuse ou pas, tout son mystère.

  • Titre traduit

    Essay about altruism in civil law


  • Résumé

    Many factors tell in favour of limitation of an overvaluing of altruism in civil law to a qualification of an essay : this word knows no application in positive law, there is no comprehensive doctrinal study on the subject and this quality seem, at first sight, to be on few terms with law. Why and how such a virtuous behaviour should deserve to be taken in account by legal rules? Altruism, who's kept as plain and ideal vision, proceeds, from the unselfish concern for other's good felt by the generous author, he expects no counterpart for his gesture. This criterion allows bringing altruism and the traditional notion in civil law of free of charge deed in close relationship. This latter is characterized by existence of liberal intent, deemed as the justification of the free agreement. The search for a definition of altruism fits accordingly into the scope of cause's notion. It appears that the consideration of gratuitousness remains in civil law too objectively and understood to accurately translate the cause of regard to other's good. Altruism's justification deserves to be considered in subjunctive's terms. The show up of a cause's notion suitable for altruism's specificity allows suggesting a comprehensive classifying of free behaviour. The subjectivism necessary to qualify the phenomenon sets it recurrently bounds to "lawlessness". Yet, the analysis of some legal requirement submitted to the validity of the generous deal leads to a paradoxical result : altruism doesn't enforce obedience to a genuine and homogeneous rule. Law let to human soul, generous or not, her whole mystery.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Essai sur l'altruisme en droit civil


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (348 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 317-334. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 06-1093
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2136+1
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Salle de documentation Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LEV
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1301-2003-4
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Essai sur l'altruisme en droit civil
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (348 p.)
  • ISBN : 2-284-04664-9
  • Annexes : Bibliogr. f. 317-334. Index
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