Décentralisation et discipline budgétaire du secteur public local

par Frédéric Chabellard

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jacques Le Cacheux.

Soutenue en 2003

à Pau .


  • Résumé

    Imposer une contrainte budgétaire dure aux agents du secteur public local est une condition essentielle au succès d'un processus de décentralisation. Il doit être impossible de bénéficier ex post d'un financement additionnel et supérieur à celui considéré comme optimal ex ante. Dans cette perspective, la première partie étudie les caractéristiques des relations financières intergouvernementales susceptibles d'inciter les collectivités à adopter un comportement stratégique et les mécanismes permettant de contenir les incitations perverses. Nous proposons un fondement théorique aux perspectives de comportement stratégique des collectivités si le processus de décentralisation en cours ne s'accompagne pas d'une réforme de la fiscalité locale et des mécanismes de péréquation. Dans une deuxième partie, nous analysons les conséquences de la décentralisation sur l'efficacité des délégations de service public. Nous montrons que la concurrence fiscale horizontale peut être bénéfique en ce qu'elle accroît la capacité des collectivités à s'engager à ne pas renégocier les contrats de délégation. Les conséquences de la concurrence fiscale verticale sont inverses si les collectivités ne reconnaissent pas l'impact de leur politique fiscale sur les recettes fiscales du gouvernement fédéral.

  • Titre traduit

    Decentralisation and fiscal discipline of the local public sector


  • Résumé

    The theory of fiscal federalism has recently recognised the importance of imposing a hard budget constraint to subnational administrations in a multi-tiered government. In the first part, we analyse the financial relationships between central government and subnational governments, and we provide a first survey of the emerging literature on soft budgets in multi-level governments. Then, we analyse the recent experience of developed countries. Applied to the case of French "communes", this theoretical framework leads to point out sources of strategic behaviour that would result from the decentralisation process, should the "péréquation" and fiscal financing of "communes" not be modified. The second part analyses the consequences of tax competition on the budget constraint of private partners (PP) of local authorities. Horizontal tax competition increases commitment capacity and may impose a hard budget constraint to PP. This result leads to overhaul the tax assignment problem. Then the thesis considers different types of financing federal government and shows that the source of financing matters for the status of PP budget constraint. Finally, it is shown that vertical tax competition may lower the commitment capacity of local authorities and then entails a soft budget constraint equilibrium.

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Informations

  • Détails : ii-228f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 207-221

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  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2134+1
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pas de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Salle de documentation Economie-Gestion.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : LP 0221
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