L'EURL, structure d'organisation de l'entreprise

par Didier Lecomte

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Wibault.

Soutenue en 2003

à Paris 13 .


  • Résumé

    La thèse porte sur l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée envisagée tant du point de vue juridique que fiscal et social. La problématique est double. Il s'agit en effet de démontrer l'adaptabilité du droit commun des sociétés en vue d'organiser l'entreprise. Autrement dit, il s'agit de démontrer que la présence d'un seul associé n'empêche pas le droit des sociétés de s'appliquer et, ensuite, que le recours à la technique sociétaire est particulièrement adapté pour organiser les TPE, PME et PMI. C'est à dire que le recours à l'EURL se révèle être une technique d'organisation de l'entreprise beaucoup plus avantageuse que celle de l'entreprise individuelle ou de la SARL pluripersonnelle de façade.

  • Titre traduit

    ˜The œEURL, technique of organization of the company


  • Résumé

    The argument of this thesis focuses of the Ltd company (with personal responsibility) both on the tax and the social point of view. The analysis is twofold. The scope is to demonstrate the adaptability of the law of joint company with a view to the company organisation. In other words the evidence that the lone existence of one single partner does not impede the action of the society laws. The second point intends to prove that the recourse to the membership technique is rightly adapted to the EURL solution tends to be a far more profitable type of company organisation than the individual Limited or the joint membership Limited.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

L'EURL : structure d'organisation de l'entreprise


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 439 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 406-427

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2003 049
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Informations

  • Sous le titre : L'EURL : structure d'organisation de l'entreprise
  • Dans la collection : Logiques juridiques , 1159-375X
  • Détails : 397 p.
  • ISBN : 2-7475-7384-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [371]-373. Notes bibliogr. Index
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