Elaboration des règles de conduite relatives à l'Internet : aspect de droit comparé

par Philippe Amblard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Isabelle de Lamberterie.

Soutenue en 2003

à Paris 13 .


  • Résumé

    Hors du contrôle de l'Etat, l'Internet semblait voué à l'anarchie. Les faits démentent les augures. Loin d'être un monde parallèle, l'Internet se fond à la société qu'il accompagne vers la mondialisation. Cette thèse étudie le dialogue internormatif entre les acteurs de la régulation. 2 modèles existent. Le 1er repose sur la logique des communautés homogènes créant des règles propres à leurs activités (formalisation des valeurs de l'Internet). Le 2nd repose sur les valeurs juridiques que l'ensemble hétérogène des internautes partage (l'explicitation des valeurs). En 2ème partie, source du droit de l'Internet, l'intégration des règles s'opère par l'instrument contractuel et l'œuvre prétorienne. Elles participent à l'instrumentalisation du contrat en objectivant les rapports entre les parties. L'œuvre prétorienne consacre les règles en tant qu'usages ou standards. Elles sont le fruit d'une interaction entre l'Etat, les acteurs et le juge, garant de l'intérêt général et de la raison.

  • Titre traduit

    ˜ œElaboration of rules regarding internet : comparative study


  • Résumé

    Without any state control, Internet seemed doomed to anarchy. But facts contradict predictions. Far from being a parallel world, Internet is blending into Society and is accompanying it on its way to globalisation. This thesis aims at describing the normative interaction between all actors engaged in regulating Internet. It studies the two existing models of regulation : the first one is based on the logic of homogeneous communities creating rules suitable to their own activities - formalisation of Internet values. The second one rests on juridical values shared by the heterogeneous community of Internet surfers - explanation of juridical values. The second part presents the legal integration of these rules, sources of Internet Law, trough : The Legal instrument contributing to a more instrumental conception of the contract by objectivizing relations between parties, the Case Law acknowledging customs and standards as rules. These rules result from the interaction between State, actors and the judge, and are a guarantee of the respect general interest and of reason

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par CRID à Namur et par Bruylant à Bruxelles

Régulation de l'Internet : l'élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 437 f.
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 401-429

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2003 033
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par CRID et par Bruylant à Namur

Informations

  • Sous le titre : Régulation de l'Internet : l'élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif
  • Détails : 1 vol. (510 p.)
  • Notes : Numéro de : "Cahiers du Centre de recherches informatique et droit", n°24.
  • ISBN : 2-8027-1925-4
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p.[465]-486. Index
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