La réparation du dommage corporel en matière d'accident de la circulation : étude comparative des droits français et marocain

par Yamna Fatmi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François Chabas.

  • Titre traduit

    The repair of the physical injury in traffic accidents : comparative study of the french and maroccan right


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Le régime de la réparation du dommage corporel en matière d'accidents de la circulation a fait l'objet de réformes : en droit marocain par le Dahir du 2 octobre 1984 et en droit français par la Loi du 5 juillet 1985. Au Maroc, le fondement juridique de la réparation demeure inscrit dans les dispositions du Dahir des obligations et des contrats - le D. O. C. - datant de 1913 notamment ses articles 77, 78 et 88. Le Dahir du 2 octobre 1984 n'a pas modifié les conditions de la responsabilité civile de l'automobiliste. Il a en revanche établi des bases forfaitaires d'indemnisation. Le bilan de l'application de ce Dahir est contesté à plusieurs titres, sa réforme est souhaitable. En France, le fondement de l'indemnisation est désormais inscrit dans la Loi du 5 juillet 1985 dès qu'un véhicule terrestre à moteur se trouve " impliqué " dans l'accident. Cette Loi a bouleversé les causes traditionnelles de la responsabilité de l'automobiliste. Les modalités d'indemnisation n'ont pas été modifiées par la Loi. Le bilan de son application permet de constater qu'elle n'apporté que des demi solutions. Elle maintient un système injuste à l'égard des conducteurs et crée une source de contentieux avec des notions imprécises et pourtant déterminantes dans son application. Sa réforme est souhaitable.

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Informations

  • Détails : 3 vol. (868 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f. 833 bis-848

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