Information et secret médical en droit administratif

par Serge-Marie Agboton

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.

Soutenue en 2003

à Paris 10 .


  • Résumé

    Au cours de cette recherche, nous avons voulu mettre l'accent sur la notion générale d'obligation d'information médicale, à savoir : sa genèse, ses fondements juridiques et ses composantes. Le contentieux administratif du défaut d'information en matière médicale, c'està-dire : la preuve de l'information médicale et les responsabilités hospitalières ont été abordées, ainsi que les apports de la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ensuite, une étude comparative sur la question avec d'autres Etats démocratiques a été réalisée. Enfin, il était inconcevable d'achever ce travail sans y ajouter une analyse expérimentale en milieu hospitalier. Son but a été d'évaluer la mise en application de l'information au quotidien sur le terrain.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (425 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 323-353

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  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 03 PA10-149

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  • Cote : MFT 1190
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/AGB
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1601-2003-28
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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