Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole

par Charlotte Faure-Gaussel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Le Calvez.

Soutenue en 2003

à Paris 10 .


  • Résumé

    Au-delà de la spécificité de la délinquance à laquelle il s'adresse, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu'il met en place. A cet égard, en France comme en Espagne, il s'écarte des règles pénales communes, que ce soit en les altérant ou en les renouvelant. L'altération des règles pénales se manifeste par un affaiblissement du principe de la légalité et par le recours au droit répressif administratif. Dans le domaine des affaires, le pouvoir de sanction est partagé entre le juge judiciaire et des autorités administratives. L'élaboration d'une structure spécifique d'incrimination, qui se caractérise par un élément matériel exceptionnel et un élément moral effacé, reflète en droit pénal des affaires le renouvellement des règles pénales. Celui-ci se traduit également par un accroissement du champ de la répression, grâce à l'instauration de règles favorables à la détermination du sujet pénalement responsable et à la réduction du domaine de l'impunité.

  • Titre traduit

    Corporate criminal law : comparative analysis France-Spain


  • Résumé

    Corporate criminal law is distinguishable by the specific set of legal tools it utilises, as well as by the specific nature of the crimes it covers. In France and in Spain, these legal tools represent changes or evolutions from the general criminal law. In particular, corporate criminal law demonstrates a weakening of the legal principle and the use of repressive administrative law. Criminal juridiction in the context of business is shared between the courts and the administrative authorities. The evolution of the regulations within criminal law is reflected in part by the development of a specific structure in relation to the elements of the offence which must be proven. This is characterised by an exceptional external conduct element and a reduced requirement in relation to the internal intention element. It is also reflected in the widened scope of repression due to the introduction of rules which assist in the identification of the criminally liable person as well as reducing the defences available to that person.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par LGDJ à [Paris]

Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole de l'infraction


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (638 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 576-635. Index

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : C4°702
  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 03 PA10-118
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Fondation Varenne et par LGDJ à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole de l'infraction
  • Dans la collection : Collection des Thèses , n° 2
  • Détails : 1 vol. (XII-445 p.)
  • ISBN : 2-916606-01-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 395-[432]. Index
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