Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne

par Myriam Benlolo Carabot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Daillier.

Soutenue en 2003

à Paris 10 .


  • Résumé

    La citoyenneté européenne, introduite dans le traité de Maastricht, développe des fondements juridiques spécifiques par rapport à ceux connus du droit interne. Fondée sur la pluralité des nationalités, la citoyenneté de l'Union utilise la nationalité interne comme un simple critère de détermination de son champ d'application personnel. Plus qu'une participation à la démocratie européenne, elle est un instrument dans le processus d'intégration communautaire. De ce fait, elle utilise comme fondement juridique la résidence, critère mieux adapté aux exigences de l'ordre juridique communautaire. Elle permet donc l'émergence progressive d'un territoire communautaire. La spécificité des fondements juridiques de la citoyenneté européenne traduit toutes les ambiguïtés du processus actuellement en cours dans l'Union européenne.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant à Bruxelles

Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne


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Informations

  • Détails : III-706 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 661-697

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH%003 BEN
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 643.420 BEN
  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 03 PA10-111

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BEN
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1601-2003-10
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne
  • Dans la collection : Collection Droit de l'Union européenne , 4
  • Détails : 1 vol. (XXIV-782 p.)
  • ISBN : 2-8027-2190-9978-2-8027-2190-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [727]-764. Notes bibliogr. Index
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