Le patrimoine culturel italien : marché illicite et instruments de protection

par Fiamma Ballestrero

Thèse de doctorat en Italien

Sous la direction de Janine Menet-Genty.

Soutenue en 2003

à Paris 10 .

mots clés

• Patrimoine culturel -- Protection -- Italie
• Patrimoine culturel -- Droit -- Italie
• Art -- Vol (droit)
• Contrebande

Résumé

Selon une étude conduite par l'UNESCO, l'Italie possède 45% du patrimoine artistique mondial. Malheureusement elle occupe aussi la première place dans le trafic illégal d'oeuvres d'art. En 1994, le Censis parlait d'un trafic clandestin pour une valeur de 1000 milliards de lires. Il semble donc évident que le trafic illégal des biens culturels constitue, aujourd'hui, un important problème économique et social. Cette thèse a pour objet l'analyse de la situation juridique des oeuvres d'art en Italie. L'état de la protection juridique mise en place tant au niveau national que communautaire et international apparaît lacunaire. En Italie le Code pénal et le Code de procédure pénale ne prévoient pas de sanctions adéquates en matière de protection des biens culturels, c'est pourquoi la dissuasion et la prévention sont très rarement réalisées. La Mafia n'a pas tardé à s'intéresser à un marché aussi riche et rentable que celui des oeuvres d'art, cela entraînant un renforcement des liens entre criminalité organisée et trafic illégal d'oeuvres d'art. L'ouverture des frontières communautaires a sensiblement facilité l'exportation illégale d'oeuvres d'art. Il est urgent de trouver une solution législative et institutionnelle permettant de contrer le développement de ce trafic illégal, d'autant plus que, pendant ces dernières années, beaucoup d'oeuvres d'art ont été retrouvées mais, faute d'une législation nationale et internationale cohérente, elles n'ont jamais été rapatriées. L'opinion publique italienne est de plus en plus touchée par le trafic illégal d'oeuvres l'art et par l'appauvrissement du territoire national. C'est pourquoi on a récemment assisté au développement d'un processus de `valorisation' des biens culturels. Le Parlement, les Régions, les Communes et nombreuses Associations culturelles et Fondations ont ouvert la route des réformes.

Titre traduit

Italian cultural heritage : illegal trade and instruments of protection

Résumé

According to a research of the UNESCO, Italy owns 45% of the word art heritage. Unfortunately, Italy is also top of the list in the illegal trade of works of art. In 1994 the Censis said that such trade was works of art is still nowadays an important social and economic problem. The aim of this thesis is to analyse the present juridical situation of works of art in Italy. The system of juridical protection set up on a national level as well as a European Community and international levels seems defective. In Italy neither the Penal code nor the Code of criminal procedure provide for suitable sanctions concerning the protection of works of art. That is why measures of dissuasion and prevention are rarely carried out. Mafia has not been slack about getting interested in so rich profitable trade, with the consequent strengthening of the links between criminal organizations and illegal trade of works of art. Opening the Community borders has made their exportation far easier. Therefore, it is urgent to find a legislative and institutional solution which allows to prevent the growth of such trade, also because in the last few years a lot of works of art have been found out, but they have never been given back because of the lack of consistent national and international legislation. Italian public opinion is more and more concerned with this problem the consequent impoverishment of the national heritage. That is why lately, a process of improvement has been started and Parliament, regional and local authorities as well as numerous cultural Associations and Foundations have opened the way to reforms.