Des procédures internes : contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail

par Emmanuelle Lafuma

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 2003

à Paris 10 .


  • Résumé

    La recherche entreprise porte sur la notion et la fonction de procédure "interne" - procédure destinée à accompagner la décision unilatérale de l'employeur - en droit du travail français. Dans le cadre de cette recherche, il convient, dans un premier temps, d'en appeler à la nécessité de distinguer la règle de procédure de la règle de forme, règle à laquelle celle -là se trouve encore assimilée. Le travail porte à ce stade sur la caractérisation de la procédure en tant que catégorie du droit positif. Dans un second temps, il s'agit de constater la ressource que se révèle passible de constituer la procédure dans le contrôle judiciaire de la justification de l'acte. Dans cette perspective, la procédure se trouve alors mobilisée aux fins de décrire une mutation opérée dans le contrôle du pouvoir. Parallèlement, l'étude du domaine de la procédure vient confirmer l'intuition d'un lien intime entre procédure et pouvoir. L'observation du droit positif conduit alors à prendre en compte une figure encore négligée par le droit positif, celle de la décision. L'affirmation d'une procédure rivée à l'émission d'un acte juridique unilatéral doit être ainsi relativisée.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ à Paris

Des procédures internes, contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail


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Informations

  • Détails : 1 vol. (495 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 448-478. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4169
  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 03 PA10-61
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Des procédures internes, contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit social , Tome 46 , 0520-0180
  • Détails : 1 vol. (VIII-361 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03275-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [323]-342. Notes bibliogr. Index
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