Il diritto transnazionale del lavoro

par Sylvain Nadalet

Thèse de doctorat en Droit privéDroit privé

Soutenue en 2003

à Paris 10 en cotutelle avec l'Università degli studi di Ferrara .


  • Résumé

    Prenant pour fondement la théorie du pluralisme juridique, la recherche envisage les trois cadres hypothétiques d'un développement du droit transnational du travail : l'entreprise transnationale, des relations collectives transnationales, et enfin celui de l'arbitrage transnational comme moyen de consolidation des usages professionnels (lex mercatorai, lex sportiva). La thèse s'attache à déterminer les modalités de réception dans les droits nationaux (français et italien) des types d'actes propres à chacun de ces ordres juridiques : l'acte unilatéral de l'entreprise, les accords collectifs transnationaux, et les sentences arbitrales. Elle affronte notamment la question des diverses qualifications de ces actes juridiques par les juges nationbaux, ainsi que les problèmes de droit international privé que pose l'accès au droit des normes transnationales du travail. L'auteur conclut sur la nécéssité d'établir de nouveaux liens entre les droits étatiques et ces nouvelles formes de régulation.

  • Titre traduit

    Transnational labour law


  • Résumé

    This research is based on the theory of the pluralism of the sources of the law. It aims at encompassing the three hypotetical systems of the setting of the Transnational Labour Law as following : transnational company, industrial relations, and arbitration as a mean of fixing the corporation customs (lex mercatoria, lex sportiva). This dissertation focuses on the way to insert in the local law (i. E. The Italian and the French law) the different legal act related to each legal system that is : company unilateral norms, collective transnational agreements, and arbitration awards. Furthermore, this thesis addresses the difficulty to determine the type of each and problems of international private law. The author concludes that it is necessary to establish new links between States law and these new forms of regulations.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (303, 60 f.)
  • Notes : Publication autorisée apr le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 290-303

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  • Cote : T 03 PA10-39 (1-2)

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1601-2003-16
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