Les incidences de la science médicale sur la filiation en droit français

par Jean Briand Mboutou Zeh

Thèse de doctorat en Droit - Santé

Sous la direction de Pierre Lunel et de Patricia Hennion-Jacquet.

Soutenue en 2003

à Paris 8 .


  • Résumé

    Les progrès réalisés par la science médicale en embryologie et en ingénierie médicale ouvrent la voie aujourd'hui à un monde nouveau face auquel les fondements de la filiation se trouvent ébranlés. D'une part, la maîtrise des mécanismes du vivant et les nouvelles techniques d'assistance médicale à la procréation font que la procréation qui était un acte naturel et instinctif est devenue un acte contrôlé ; d'autre part, grâce à l'ingénierie génétique, l'on est arrivé au climax de l'affirmation indiscutable d'une relation de parenté. Ces différentes mutations commencent à interférer dans le droit de la filiation. Toutes ont un rôle significatif dans l'influence directe du pouvoir judiciaire qui tend à considérer la vérité biologique comme la seule vérité de la filiation. Confronté à des bouleversements aussi fondamentaux, le législateur est contraint d'intervenir pour juguler la force expansionniste du progrès scientifique. Ce travail a donc pour but de rechercher le rôle que le droit positif actuel attribue à la vérité biologique en matière de filiation, et comment ce rôle a pu être ou est influencé par les conclusions de la science médicale et ses progrès.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (449 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 420-436. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : TH 2004
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