"Les hommes de métier responsables"

par Mehrad Saatsaz

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François Berger.

Soutenue en 2003

à Paris 8 .


  • Résumé

    Une des plus notables évolutions du droit contemporain a été l'émergence de deux acteurs de la vie économique, l’homme de métier et le consommateur. Le second a été l'objet de la sollicitude du législateur, qui a multiplié les lois protectrices. Le premier, à l'inverse, s'est vu soumis à un régime rigoureux, surtout d'origine jurisprudentielle. Sa compétence , les informations dont il dispose, et souvent sa dimension financière, lui permettent de dicter sa loi au consommateur. Cela ne signifie pas que les hommes de métier sont par hypothèse des gens malhonnêtes, cherchant à abuser de la situation. C'est qu’ils sont, par la nature des choses, en position de supériorité, et que les consommateurs risquent d'en être les victimes. La loi, dans certains domaines, leur impose quelque obligation ; mais aussi, parfois, en limite ou reste silencieux. De son côté, la jurisprudence n'a pas suivi une seule direction : elle a su, dans certains cas, adoucir ses rigueurs à leur égard, et même leur ménager une protection de surcroît. Un nouvel équilibre des rapports entre les deux acteurs principaux de la vie économique, n'est économiquement possible que par une évolution permanente jurisprudentielle et légale.


  • Résumé

    One of the most considerable evolutions of the right contemporary was the emergence of two actors of the business, the expert and the layman. The second was the object of the care of the legislator, which multiplied the laws defenders. The first one, on the contrary, saw itself subdued to a rigorous regime, especially of case law origin. His competence, the information which he arranges, and often his financial dimension, allow him to dictate its law to the layman. It does not mean that the experts are by hypothesis of dishonest people, trying to exploit the situation. It is because they are, by the nature of things, in position of superiority, and that to the layman risk to be the victims.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (408 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 371-383

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  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
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  • Cote : TH 2002
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