Evolution de la responsabilité médicale en France et en Belgique : le rapprochement et l'éloignement de deux systèmes voisins

par Julien Maigret

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François Boulanger.

Soutenue en 2003

à Paris 8 .


  • Résumé

    Depuis bien longtemps, le médecin a commencé à exprimer son hostilité envers les juges, envers le procès en tant que tel car, pour lui, le juge n'a pas à mettre son nez dans les affaires médicales. Qui plus est, le corpus medicus est catégorique et refuse l'idée qu'un procès puisse se dérouler. Ce contrat tacite entre le patient et son médecin est ressenti comme brisé non pas lorsque celui-ci commet une erreur, mais lorsque le patient s'adresse directement au juge. Aujourd'hui, la notion de droit médical occupe une place prépondérante dans la vie quotidienne, tant et si bien que le patient est devenu non seulement extrêmement exigeant vis-à-vis de l'avancée scientifique et technologique, mais également à l'égard du praticien lui-même. En, effet, on développe un droit à la guérison, un droit à naître correctement et c'est pourquoi les patients ont une idée d'acceptation des risques de plus en plus difficile. En est-il pour autant bien protégé si ce dernier faillit à son acte ? Et bien que le système médical français accuse le patient de jouir d'une surprotection juridique, bénéficie t-il, en réalité, d'une protection efficace, au point qu'il serait mieux loti que son voisin européen belge ?


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Informations

  • Détails : 2 vol. (541 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 475-529

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  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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  • Cote : GM1581-2003-12
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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