Les limites à l'harmonisation européenne : cas de la filiation après assistance médicale à la procréation

par Ridha Ben Ali

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Lunel.

Soutenue en 2003

à Paris 8 .


  • Résumé

    Le sujet se résume en la tentative législative des institutions européennes et des ses Etats membres, de contrôler une technique médicale et de la filiation qui en est issue. Cette méthode comparative a mis en clair les divergences qui peuvent surgir et la diversité des situations dans les pays membres, qui se prête plutôt à une interprétation pluraliste des configurations familiales. Cette diversité est aussi interne à chaque pays selon les régions et les catégories sociales. . . Etc, un modèle de comportement familial européen s'imposera t-il au détriment d'un autre ? Pour l'effectivité du droit communautaire cela suppose que les pays membres consentent à des limitations de souveraineté et l'aspiration à la connaissance de ses origines, reflets de tendances contradictoires, qui en tentant de s'exprimer engendrent des conflits et des tensions. Cette image reflétée par les parlements nationaux se répercute sur le parlement européen. Enfin notre énoncé du sujet ne retrouve sa compréhension effective que dans la convergence des divergences

  • Titre traduit

    ˜The œlimits of the european harmonisation : case of child after medical procreation


  • Résumé

    The main ideas of the topic are the legislative tentative of the European institutions and its states members to control a medical technic and the children issue. The comparative method clarifies the divergences which can surge, the diversity of the situations in the countries members of the European Union are alredy ready for plural interpretation of configurations family. This diversity is aslo international for every country, and this dependant not only on the region and on the social categories, but also it dependent on religious conviction, and on ethnic characteristic. The members of the European Union are found confront several similar problems about the family. The effective right of the commity and the defence of the specialty suggest that the states should consent for the limitation of the severeignity which must go on. Infact, this aspiration for the knowledge of their origins, and the reflection of the contradictory tendency, gather the conflicts and the tension. Therefore, this image which was reflected by the national delegates affect the European gathering. Moreover, the thing which is virtually true for any sample of family of European countries is that as for as the European macro-family are concerned. Eventually, our analysis of the topic can not find other once their field of application, only in to the converge of the divergence

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Informations

  • Détails : 2 vol. (552 f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 500-503

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  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 344.041 BEN
  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : TH 1912/1,2
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