Le rôle du droit dans la situation des victimes face à la responsabilité médicale

par José Luis da Silva

Thèse de doctorat en Droit de la santé

Sous la direction de Jean-Marie Clément.

Soutenue en 2003

à Paris 8 .


  • Résumé

    Longtemps la victime a vécu en marge du droit, l'appareil législatif ne manifestant qu'un intérêt relatif au sort de cette dernière. L'article 1382 du Code civil suffit à rendre compte du constat que notre système législatif procède d'une articulation sur le seul responsable, évinçant la victime de toute appréhension juridique. Et cette élision d'affecter immanquablement le droit de la responsabilité médicale. Ce détachement législatif peut sans doute expliquer l'altruisme prétorien motivé par la précarité de la situation des victimes, et perceptible tant au niveau de la procédure (Première Partie) qu'au niveau du procès (Deuxième Partie) ou de l'indemnisation (Troisième Partie). Cependant, si l'étude des différentes phases du processus indemnitaire dénote une appropriation prétorienne affirmée du point de vue de la victime, le droit demeure néanmoins lacunaire dans son appréhension de la victime dont la situation porte encore les stigmates de l'instabilité et de l'iniquité.

  • Titre traduit

    The place of the law for victims faced with medical reponsability


  • Résumé

    Victims have long been the cast offs from the law; in fact law institutions have never really minded about their lot. The mere reading of Article 1382 of the French Civil Code highlights the fact that our legislative system is based only on the person responsible and does not take victims into consideration. This elision undoubtedly impairs the laws of responsibility in the medical field. This lack of consideration from the law may account for the altruism expressed by the magistrates faced with the precarious situation of the victims and that can de felt as well during the procedure (First part) as during the trial itself (Second part) and the process of compensation (Third part). Even if the study of the different compensatory phases clearly shows that the magistrates think carefully about the victims' viewpoint, the law nonetheless lacks of consideration for the victim whose situation stills bears the traces of instability and iniquity.

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Informations

  • Détails : 561 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr f. 546-553

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  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : TH 1860/1,2
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire de santé (Paris). Pôle médecine et odontologie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 271450-1/2
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