Le statut de l'eau douce en droit international : penser la "res publica" universelle.

par Sylvie Paquerot

Thèse de doctorat en Sociétés en développement dans l'espace et le temps

Sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau.

Soutenue en 2003

à Paris 7 .


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  • Résumé

    Le droit international public ne connaît pas l'eau. Son objet a été, dans les dernières décennies comme dans les derniers siècles, les "cours d'eau". Il en est encore ainsi de la "Convention sur le droIt relatIf aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation", adoptée en 1997 par l'Assemblée générale de l'ONU. Malgré la gravité des problèmes et leur caractère de plus en plus global, reconnus dans les nombreuses conférences internationales, jamais les États n'ont voulu nommément considérer la question de l'eau douce comme une "préoccupation commune". La Convention précitée ne fait qu'édicter deux principes de base pour la gestion des ressources transfrontières : l'utilisation équitable et l'interdiction de dommages significatifs. Malgré son caractère vital, le statut de l'eau en droit international demeure celui de "ressource naturelle", au même titre que le zinc, le cuivre ou les noix de coco ; et à ce statut s'appliquent deux principes : la "souveraineté permanente des États sur les ressources naturelles" (SPRN) et la liberté des échanges. Le fossé, en cette matière, entre "lege ferenda" et droit positif, demeure énorme. Aux finalités énoncées régulièrement en matière de ressources en eau douce - le maintien de la paix, le respect des droits humains et la préservation de cette ressource vitale ne correspondent ni le contenu des règles en droit positif, ni le statut de ces dernières qui devraient, pour atteindre ces finalités, relever d'un droit impératif et universel. C'est le sens de la proposition d'un statut de "patrimoine public universel" pour une ressource vitale telle que l'eau, qui permettrait de la soustraire à l'affrontement inégal des règles de la souveraineté et de la liberté des échanges, qui s'exercent sur les ressources naturelles. Vu l'état de la planète, vu la globalisation marchande à l'œuvre, il est indispensable de réfléchir un statut spécifique pour les ressources vitales.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (670 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 1605 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THDI 189/I-II
  • Bibliothèque : Université Paris Diderot - Paris 7. Service commun de la documentation. Bibliothèque Universitaire des Grands Moulins.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : TL (2003) 090
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