Le régime des autorisations administratives et la recomposition de l'offre hospitalière : étude des relations entre l'Etat et les établissements de santé privés à but lucratif

par Olivier Dupuy

Thèse de doctorat en Sciences politiques et juridiques

Sous la direction de Dominique Thouvenin.

Soutenue en 2003

à Paris 7 .


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  • Résumé

    Le régime d'autorisation des établissements de santé est caractérisé par l'utilisation, par l'administration, de prérogatives de puissance publique. Il matérialise un processus de planification autoritaire. Or, les pouvoirs publics tendent aujourd'hui à favoriser une démarche concertée de planification. En cela il est en contradiction avec les orientations récentes qui tendent à privilégier le dialogue et la négociation au cours du processus décisionnel. Le développement des relations contractuelles entre l'administration et les établissements de santé et le maintien du régime d'autorisation rend complexes et peu cohérents ces rapports. L'analyse de la pertinence du maintien du régime d'autorisation a nécessité la recherche de ses fondements et l'étude de la capacité du modèle contractuel à se substituer au régime actuel d'autorisation.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (359 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 272 ref. bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université Paris Diderot - Paris 7. Service commun de la documentation. Bibliothèque Universitaire des Grands Moulins.
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  • Cote : TL (2003) 088

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