Le droit à réparation des victimes de violations flagrantes des droits de l'homme en droit international, le cas du Chili

par Karine Bonneau

Thèse de doctorat en Lettres, sciences humaines et sociales

Sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau.

Soutenue en 2003

à Paris 7 .


  • Résumé

    Le droit a reparation des victimes de violations flagrantes des droits de l'homme a occupe une place longtemps secondaire dans la theorie de la responsabilite internationale. Principe pourtant fondamental de droit, sa definition resulte d'une evolution recente du droit international des droits de l'homme et du droit international penal. Une construction jurisprudentielle dynamique, une pratique internationale nouvelle, sous l'impulsion du projet de directives et de principes fondamentaux relatifs au droit a un recours et a reparation en cours d'elaboration au sein des nations unies, developpent les principes d'une conception integrale de la reparation qui comprend: la restitution, l'indemnisation, la readaptation, la satisfaction et les garanties de non-renouvellement. Le droit a reparation procede ainsi de, et consiste dans la mise en Œuvre de la responsabilite internationale des auteurs des violations. Mais si la souverainete des etats ne s'oppose plus a la reconnaissance theorique des droits, elle limite leur reconnaissance pratique. L'utilisation persistante par les victimes des moyens de recours existants, l'invocation des principes internationaux emergents de reparation permettront ainsi souvent seules aux victimes d'obtenir satisfaction. C'est ainsi que des procedures internationales sont ouvertes contre augusto pinochet en espagne et au royaume uni, qui accelerent la dynamique de justice au chili. La multiplication des recours pour obtenir verite et justice, conforme au droit international, bouscule l'impunite protegee. Car si l'adoption des mesures de reparation est un objectif officiel de la "transition a la democratie ", ces mesures visent la "reconciliation nationale ". Or au chili, la "reconciliation nationale" suppose l'effacement des responsabilites individuelles, l'enterinement d'un heritage certain de la dictature, le maintien de l'impunite. Quel est alors le sens de la reparation, individuelle et collective, des droits fondamentaux ?


  • Résumé

    The right to reparation for victims of gross violations of human rights occupied for a long time a secondary place in the theory of international responsibility. Fundamental principle of international law, its definition, results of a recent evolution in international law of human rights and international criminal law. A dynamic case-law elaboration and a new. International practice, influenced by the draft guide lines and fundamental principles on the right to remedy and to reparation, under elaboration bv, the united nations, develop the principles of a new concept of reparation which includes : restitution, compensation, rehabilitation, satisfaction and guarantees of non-repetition. Furthermore, the right to reparation consists in, and results of, the implementation of the international responsibility of the authors of the violations. Whereas the state sovereignty do es not preclude anymore the theoretical recognition of rights, it limits their implementation. The persistent use by the victims of the existing remedies, their invocation of the emergent principles of reparation, will often be the only means for the victims to get satisfaction. In this way, international proceedings are opened against augusto pinochet in spain and the united kingdom, which accelerate the dynamic of justice in chile. The multiplication of remedies, in accordance with international law, , to obtain truth and justice, weaken the protected impunity. Because if adopting measures of reparation is an official objective of the "transition to democracy", they aimed at the "national econciliation". And in chile, "national reconciliation" means the deletion of individual responsibilities, the acceptance of an heritage of the dictatorship and the prevalence of impunity. What is the sense of the individual and collective reparation for the violations of fundamental rights ?

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Editions universitaires européennes à Sarrebruck

Le droit à réparation des victimes : évolution du droit international et son application au Chili


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Informations

  • Détails : 3 vol. 1084 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 950 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris Diderot - Paris 7. Service commun de la documentation. Bibliothèque Universitaire des Grands Moulins.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : TL (2003) 060

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BON
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1571-2003-1
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Editions universitaires européennes à Sarrebruck

Informations

  • Sous le titre : Le droit à réparation des victimes : évolution du droit international et son application au Chili
  • Détails : 1 vol. (XX-635 pages)
  • ISBN : 978-613-1-55108-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 591-635. Notes bibliogr.
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