Thèse soutenue

Le droit à réparation des victimes de violations flagrantes des droits de l'homme en droit international, le cas du Chili

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Auteur / Autrice : Karine Bonneau
Direction : Monique Chemillier-Gendreau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Lettres, sciences humaines et sociales
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Paris 7

Résumé

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Le droit a reparation des victimes de violations flagrantes des droits de l'homme a occupe une place longtemps secondaire dans la theorie de la responsabilite internationale. Principe pourtant fondamental de droit, sa definition resulte d'une evolution recente du droit international des droits de l'homme et du droit international penal. Une construction jurisprudentielle dynamique, une pratique internationale nouvelle, sous l'impulsion du projet de directives et de principes fondamentaux relatifs au droit a un recours et a reparation en cours d'elaboration au sein des nations unies, developpent les principes d'une conception integrale de la reparation qui comprend: la restitution, l'indemnisation, la readaptation, la satisfaction et les garanties de non-renouvellement. Le droit a reparation procede ainsi de, et consiste dans la mise en Œuvre de la responsabilite internationale des auteurs des violations. Mais si la souverainete des etats ne s'oppose plus a la reconnaissance theorique des droits, elle limite leur reconnaissance pratique. L'utilisation persistante par les victimes des moyens de recours existants, l'invocation des principes internationaux emergents de reparation permettront ainsi souvent seules aux victimes d'obtenir satisfaction. C'est ainsi que des procedures internationales sont ouvertes contre augusto pinochet en espagne et au royaume uni, qui accelerent la dynamique de justice au chili. La multiplication des recours pour obtenir verite et justice, conforme au droit international, bouscule l'impunite protegee. Car si l'adoption des mesures de reparation est un objectif officiel de la "transition a la democratie ", ces mesures visent la "reconciliation nationale ". Or au chili, la "reconciliation nationale" suppose l'effacement des responsabilites individuelles, l'enterinement d'un heritage certain de la dictature, le maintien de l'impunite. Quel est alors le sens de la reparation, individuelle et collective, des droits fondamentaux ?