Les collectivités territoriales à l'épreuve de la coopération décentralisée. Approche juridique et évolution pratique d'un nouveau type de partenariat entre la France et la Côte d'Ivoire. (L'expérience des régions Franche-Comté et l'Ouest montagneux)

par Badjo Djekouri

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Edmond Jouve.

Soutenue en 2003

à Paris 5 .


  • Résumé

    La coopération décentralisée pose les bases d'un nouveau type de partenariat qui prend racine dans la recherche du développement durable dont l'une des solutions réside dans la rénovation des filières de gestion de l'aide au développement. Elle est donc le moyen de diversification et de décentralisation des centres de décisions en matière de gestion de la politique de coopération internationale surtout relative à cette aide. Aussi en marge des relations internationales purement étatiques et exclusivement politiques se construisent-elle une nouvelle donne incarnée par la coopération décentralisée des collectivités territoriales encore appelée coopération " de collectivité à collectivité ". A cet effet, ces personnes prennent des actes qui ne se classent pas aisément dans une catégorie précise ou un ordre juridique unique du fait de l'existence parfois de plusieurs éléments d'extranéité. Dans la perspective de la construction d'un espace communautaire harmonisé, les collectivités territoriales et notamment les régions deviennent l'instrument de mise en œuvre de la politique européenne. Ainsi, la réforme des fonds structurels et la création d'une commission nationale de coopération décentralisée participent de la réalisation de cet objectif. Dès lors, un engagement important et coordonné est amorcé en faveur de l'intérêt de ce nouvel exercice de liberté locale. Cette démarche va devenir le point d'appui d'une orientation convergente des politiques locales en vue d'une reconnaissance officielle de l'action internationale des collectivités locales. Si bien que la mutation des relations Nord/sud reste surtout caractérisée par l'entrée en scène des collectivités territoriales marquant ainsi la fin du monopole étatique et le début de l'émergence des collectivités territoriales dans les relations internationales du développement. En ce moment-là, la coopération décentralisée devient la nouvelle alternative du développement économique et social. Dans l'analyse de cette coopération décentralisée, l'approche juridique des actes et des acteurs de ce nouveau type de partenariat est un volet important. Elle contribue à la détermination de la nature des conventions conclues. Quant aux aspects de son évolution pratique, elle correspond à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces conventions ou des projets qu'elles contiennent. L'expérience partenariale des collectivités territoriales franc-comtoises et ouest-montagneuses de la Côte d'Ivoire a pour objectif d'élucider tous ces propos.

  • Titre traduit

    Local authorities to the proof of the decentralized co-operation. Legal approach and practise evolution of a new type of partnership between Côte d'Ivoire and France (The experiment of Franche-Comté and the western mountainous areas)


  • Résumé

    The decentralized co-operation which is based on a new type of partnership takes root in research of the durable development of which one of the solutions resides in the restoration of dies of management of the development aid. It is thus the means of diversification and decentralization of the decision-making centre as regards management of the policy of international co-operation especially relative to this help. Also, in margin of the purely official international relations and exclusively policies build it e new give incarnated by the decentralized co-operation of the local authorities still called co-operation “of community to community” to this end, these people take note which are not classified easily in a precise category or a single legal order because pf existence sometimes of several elements of extraneity. From the point of view of the construction of a harmonized Community space, the local authorities and in particular the areas become the instrument of implementation of the European policy. Thus, reforms is structural funds and the creation of national commission of decentralized co-operation take part of the achievement of this objective. Consequently, an important and coordinated engagement is started in favour of the interest of this new exercise of local freedom. This step will become the point of support of a convergent orientation of the local policies for an official recognition of the international action of the local communities. So that the change of he NORTH-SOUTH relations remains especially characterized by the entry in scene of local authorities thus marking the end of the official monopoly and the beginning of emergence of the local authorities in the international relations of the development. In this moment, the decentralized co-operation becomes the new alternative of the economic and social development. In the analysis of this decentralized co-operation, the legal approach of the acts and actors of this new type of partnership are an important shutter. It contributes to the determination of the nature of concluded conventions. As for the aspects of its practical evolution, it seems like the development and the implementation of these conventions or of the projects which they contain. The partnership experiment of the local authorities of franche-comté and west-mountainous of Ivory Coast aims to elucidate all these remarks.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2vol. (588 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 489-511

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque de la Faculté de Droit (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.