Le droit à la différence en droit public français

par Bertrand Dubujadoux

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Machelon.

Soutenue en 2003

à Paris 5 .


  • Résumé

    La notion de "droit à la différence", entrée dans le langage sociologique, médiatique et politique, tend à investir progressivement la sphère du droit public français. Juridiquement, le "droit à la différence" est "le droit reconnu aux individus ou à une communauté d'individus de jouir d'une identité spécifique, et éventuellement de bénéficier, du fait de cette identité propre, d'un statut juridique spécifique (apparaissant parfois comme préférentiel)". Même si traditionnellement le droit public français se fonde sur les principes d'égalité, de lai͏̈cité ou d'indivisibilité de la République, l'ordre juridique évolue progressivement au contact et au rythme des revendications catégorielles : les autorités normatives tolèrent certaines d'entre elles en tempérant la rigueur des prescriptions juridiques existantes ou reconnaissent la légitimité de certaines autres en opérant des modifications de l'état du droit. La présente thèse a pour objectif de déterminer la nature, l'implication et les limites juridiques de la notion de "droit à la différence" et de connaître la portée de l'éventuelle consécration juridique d'une expression dont la signification juridique reste incertaine.

  • Titre traduit

    The right to differentiation in French public law


  • Résumé

    The notion of right to differentiation, entered in the sociological, media and political language, tends progressively settle into the French public law sphere. Juridically the right to differentiation is the right given to individuals or a community of individuals to enjoy a specific identity and eventually to benefit, because of this specific identity, from a specific juridical status (sometimes apparently preferential). Although the French public law is traditionally based on the principles of equality, laicism or indivisibility of the Republic, the juridical order evolves progressively in contact and in rhythm with the claims relating to different categories : the normative authorities tolerate some of them by tempering the existing juridical stringencies or by recognizing the legitimacy of others by implementing modifications of the state of law. The purpose of this thesis is to determine the nature, the implication and the juridical limits to the notion of right to differentiation and to understand the scope of an eventual juridical consecration of an expression whose juridical signification remain uncertain.

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Informations

  • Détails : 344 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 293-334. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque de la Faculté de Droit (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 03PA05D002
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