L'effectivité des sûretés garantissant les crédits bancaires en jurisprudence française et marocaine

The effectiveness of safeties guaranteeing the banking credits in French and Moroccan jurisprudence

• Auteur / Autrice : Meriem Benis
• Direction : Sauveur Vaïsse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des affaires

Prêts bancaires

Maroc

France

Sûretés (droit)

Résumé

Le droit des sûretés ne vit plus en autarcie dans la sphère imperméable du droit civil, laquelle infiltrée par des influences extérieures, se modèle et s'adapte au grès des changements du climat jurispurdentiel français. Il en est découlé un formidable mouvement de riposte aujourd'hui que caractérisent une effervescence jurisprudentielle et la mise en place de techniques, de garanties toujours plus nombreuses et diversifiées. Le législateur - dans une sorte de fièvre législative-multiplie les mesures de protection concernant la caution : les lois sont à ce propos nombreuses et il s'ensuit une multiplication de régimes spéciaux à un tel point d'éfficacité ou d'efficience des garanties que le problème s'est aujourd'hui déplacé vers un autre centre de gravité qu'est l'articulation du droit des sûretés avec les autres disciplines. A ce titre, on peut citer de nombreuses tentatives législatives qui ont affaibli les sûretés personnelles : (Le redressement judiciaire en 1985 et toutes les réformes reçues par le droit privé français, qui ont indirectement mais nécessairement perturbé encore un peu plus ce droit des sûretés : les textes sur le surendettement des particuliers, les procédures civiles d'exécution, le crédit à la consommation, le droit des régimes matrimoniaux) : Sûretés ou garanties, en tout cas, ces mécanismes se sont révélées en eux-mêmes très solides mais ils se heurtent à de multiples contraintes issues de disciplines autres que le droit des sûretés. Depuis quelques temps, ce n'est plus l'efficacité des garanties qui est en cause, mais leur articulation avec d'autres disciplines.

The right of the securities does not live any more in autarky in the impervious sphere of the civil law, which infiltrated by outside influences, models itself and adapts itself to the stoneware of the changes of the French case law climate. A tremendous movement of retort today is ensued from it that characterize a case law excitement and the implementation of techniques, guarantees always more numerous and diversified. The legislator - in a sort of legislative fever multiplies protective measures concerning the pledge : the laws are on this matter numerous and there is a reproduction of special regimes in such a point of efficiency or efficiency of the guarantees as the problem moved towards another centre of gravity today than is the articulation of the right of the securities with the other disciplines. As such, we can quote numerous legislative attempts which weakened the personal securities : (The receivership in 1985 and all the reforms received by the French private law, which still indirectly but inevitablty disrupted (perturbed) a little more this right of the securities : texts on the excessive debt of the private individuals, the civil procedures of execution, the consumer credit, the right of the matrimonial systems) : Criminal Investigation Deparments or quarantees, at least, these mechanisms showed themselves in themselves very solid but they collide with multiple constraints stemming from disciplines others than the right of the secruities. . .