La fiscalité de l'urbanisme et le financement des équipements publics

par Jean-Baptiste Bousquet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Bernard Auby.

Soutenue en 2003

à Paris 2 .

  • Titre traduit

    Town planning tax system and the financing of public facilities


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  • Détails : 1 vol. (703 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 628-645

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