Le droit à une audition préalable dans la procédure administrative non juridictionnelle en France et en Russie

par Mariane Viel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Gaudemet.

Soutenue en 2003

à Paris 2 .


  • Résumé

    En France et en Russie, le droit à une audition préalable dans la procédure administrative non juridictionnelle se présente comme une modalité d'expression directe des administrés face à l'administration active. Il est tout d'abord largement reconnu comme un moyen de protection des droits et intérêts des administrés visés par une sanction administrative ; aujourd'hui, il peut être plus généralement étudié comme un moyen de participation des administrés à la procédure administrative non juridictionnelle, et rattaché aux tentatives, encore peu convaincantes, d'instauration d'une démocratie dans la sphère administrative. Cependant, son développement ne permet pas encore un dialogue étendu entre l'administration et les administrés. La question est de savoir jusqu'où ce développement peut aller, et plus précisément s'il peut conduire à une modification des modes d'action traditionnels de l'administration, fondés sur une logique unilatérale. L'étude de la pratique du droit à une audition préalable dans la procédure administrative, en France et en Russie soviétique et actuelle, conduit à répondre de façon nuancée à cette question. Elle montre que l'extension de ce droit ne conduit pas toujours au renforcement du dialogue entre l'administration et les administrés : le pouvoir en place peut en effet développer le droit à une audition préalable afin de mieux encadrer la société, comme l'illustre l'exemple soviétique. En outre, l'examen des droits français et russe permet de constater que le droit à une audition préalable est encore essentiellement reconnu dans le cadre de l'élaboration de décisions administratives défavorables. Dans ce contexte, il est avant tout utilisé à des fins défensives, la coopération entre l'administration et les administrés dans la procédure d'élaboration des décisions administratives restant largement secondaire.

  • Titre traduit

    The right to a fair hearing before administrative authorities in France and Russia


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Informations

  • Détails : 2 vol. (647 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 590-616. Index

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