Contraintes fiscales, comportements stratégiques des acteurs et développement des paradis fiscaux : fondements, jeux et limites

par Favianne Hatem

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Claude Pondaven.

Soutenue en 2003

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le débat sur les paradis bancaires et fiscaux a été renouvelé à la suite des crises financières récentes et des attentats terroristes du 11 septembre 2001, contre les Etats-Unis. Les principales composantes de ce débat sont examinées dans ces travaux : les fondements, enjeux et limites de ces pays. L'étude se place à la fois dans une optique d'offre et de demande du point de vue des acteurs. Elle tente d'expliquer les comportements des bénéficiaires des avantages, soit les demandeurs d'un système fiscal privilégié sans négliger les stratégies incitatives des offreurs du système : jeux d'offre et avantages proposés. Le paradis fiscal est perçu comme un enjeu stratégique usant de choix industriels courants et se comportant le plus souvent comme un monopole discriminant puissant vis-à-vis de ses adeptes. Les paradis fiscaux utilisent la fiscalité comme une stratégie offensive dans le but d'attirer et de sélectionner les individus, les entreprises et les activités désirées. Le choix de leurs instruments fiscaux s'effectue à la lumière de la théorie de l'incidence fiscale qui permet d'orienter les impôts en fonction du type de bien ou du principe d'équité ou d'efficacité choisi par le gouvernement. Ces jeux de stratégies ont pour but de renforcer l'attractivité de ces pays, de remédier aux handicaps économiques et de favoriser le développement et la croissance. Ces comportements provoquent une dynamique de concurrence fiscale. Cette dernière constitue une clé d'analyse importante puisqu'elle se traduit par quatre phénomènes : la délocalisation, la désescalade, la fraude et l'évasion fiscales. La nouvelle économie géographique offre un cadre théorique adéquat à la discussion des enjeux de l'adhésion des paradis fiscaux à l'Union européenne et permet de relativiser ces derniers risques. L'établissement des liens entre ces pays, les crises financières et le blanchiment des capitaux confirment ce constat et prouvent qu'ils ne sont pas hostiles à la stabilité économique et financière internationale. Il serait, dès lors, excessif de vouer systématiquement aux gémonies les paradis bancaires et fiscaux.


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Informations

  • Détails : 2 vol.(727 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.589-621 f.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/T2003-71,1
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  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2003-71,1
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