Les projets de constitution de Vichy (1940-1944)

par Etienne Le Floch

Thèse de doctorat en Droit constitutionnel

Sous la direction de Michel Verpeaux.

Soutenue en 2003

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le mandat de promulguer une nouvelle constitution a été confié par l'Assemblée nationale au gouvernement de la République placé sous l'autorité du maréchal Pétain par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Trois équipes d'auteurs différents ont été nécessaires pour mettre au point la nouvelle constitution, ce qui a abouti à la rédaction de nombreuses versions au contenu à la fois constant et évolutif. Poursuivant la réflexion menée par le mouvement pour la réforme de l'État dans les années 1930 et influencés notamment par le Portugal de Salazar, ces projets optent d'abord pour un État autoritaire et corporatiste puis, progressivement, sous l'effet de diverses influences intérieures et extérieures, pour un parlementarisme rationalisé. Ces projets comportent des Déclarations de droits et de devoirs d'inspiration personnaliste, ainsi qu'un système de contrôle de constitutionnalité des lois. Ils mettent en place un chef de l'État fort face à un Parlement d'abord rabaissé, puis réhabilité dans ses fonctions traditionnelles. Le régime construit par ces projets s'appuie en outre sur l'Empire colonial, et sur des provinces, à la tête desquelles sont placés des gouverneurs. Cette étude contribue à replacer ces projets de constitution, longtemps ignorés par la doctrine, dans l'histoire et la pensée constitutionnelles françaises, en soulignant la continuité de cette dernière.

  • Titre traduit

    Drafts constitutions of the government of Vichy(1940-1944)


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Informations

  • Détails : 749 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Références Bibliogr.

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