Le contrôle fiscal des opérations internationales

par Jérôme Nirmal Thomas

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guy Gest.

Soutenue en 2003

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les opérations internationales sont difficilement contrôlables par l'administration fiscale ce qui favorise l'évasion et la fraude fiscales (introduction). C'est pourquoi les pouvoirs publics s'efforcent d'adapter les moyens de contrôle mis à la disposition de l'administration fiscale (première partie). Mais malgré ces efforts, le contrôle fiscal des opérations internationales subit de sérieuses limites (deuxième partie). Pour cette raison, les pouvoirs publics se sont engagés, dans le cadre communautaire et en collaboration avec l'ensemble de la communauté internationale, dans une lutte collective contre le phénomène de concurrence fiscale dommageable en grande partie responsable de la fuite devant l'impôt (conclusion).

  • Titre traduit

    The tax control of international operations


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Le contrôle fiscal des opérations internationales


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Informations

  • Détails : 322 f.
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.286-310 f., Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2003-58
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2003-58
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Informations

  • Sous le titre : Le contrôle fiscal des opérations internationales
  • Dans la collection : Finances publiques
  • Détails : 395 p.
  • ISBN : 2-7475-6711-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 331-371. Notes bibliogr. Index
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