La formation et l'exécution du contrat électronique

par Marine Naimi-Charbonnier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jérôme Huet.

Soutenue en 2003

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'émergence des nouvelles technologies de l'information bouleverse les habitudes du commerce et notamment la pratique des contrats à distance. Né en l'absence physique des parties, sur un réseau mondial comme l'internet, le contrat électronique a la particularité d'être entièrement dématérialisé et être à vocation internationale. Aussi, après en avoir défini le concept, l'étude de sa formation nous amène à mettre en exergue les difficultés relatives à l'offre: diversité des pollicitants; différence de régime dans l'émission de l'offre électronique; obligation d'information précontractuelle à la charge du pollicitant professionnel, naissance de l'acceptation par cliquage de souris; distinction des modalités de l'échange du consentement selon la nature nationale ou internationale du contrat électronique; remise en cause de la rencontre des volontés par le droit de rétractation. Ensuite le régime de la preuve électronique; la différenciation dans l'exécution en ligne ou hors réseau du contrat, comme les modalités du paiement électronique sont successivement abordés. Enfin, les règles afférentes à la compétence juridictionnelle et à la loi applicable sont étudiées pour répondre aux mieux aux interrogations surgissant lorsque le contrat formé par voie électronique fait l'objet d'un litige international ".


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

La formation et l'exécution du contrat électronique


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 322 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.270-310 f., Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2003-56
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2003-56
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : La formation et l'exécution du contrat électronique
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (322 p.)
  • ISBN : 2-284-04545-6
  • Annexes : Bibliogr.270-310 f., Index
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