Les sources complémentaires du droit d'auteur français

par Xavier Près

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre-Yves Gautier.

Soutenue en 2003

à Paris 2 .

  • Titre traduit

    The complementary sources of French droit d'auteur


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Les sources complémentaires du droit d'auteur français : le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur


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Informations

  • Détails : 437 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 401-426. Index

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